Article 1 - Objet de la plateforme collaborative Oscahr
1.1 Description des objectifs de la Plate-forme Oscahr
La Plate-forme Oscahr - Osons les sciences dans la culture, les arts et l’histoire est proposée et animée par le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg
Cette Plate-forme est consultable librement sur https://oscahr.unistra.fr
Collaborative et expérimentale, la Plate-forme Oscahr invite un large public à contribuer en publiant des contenus pluridisciplinaires, créant progressivement un corpus évolutif autour de sujets « sciences et société ».
La Plate-forme Oscahr propose également des fonctionnalités favorisant une curation de contenus collaborative au travers de la réalisation de dossiers et de parcours temporels et géographiques.
1.2 Fonctionnement de la Plate-forme Oscahr
La Plate-forme Oscahr permet à toute personne un accès libre à la consultation des contenus publiés en ligne, au suivi des nouvelles publications par flux RSS et au partage sur les réseaux sociaux. Le Contributeur, après création d’un compte, accède aux fonctionnalités de collaborations suivantes :
Fonctionnalités principales
· Publication d’un contenu dont le Contributeur est l’auteur dans un des formats suivants : audio, billet, diaporama, dossier, parcours géographique, parcours temporel, ressource documentaire, vidéo, visuel.
· Publication d’un contenu (dans un des formats ci-dessus) dont le Contributeur n’est pas l’auteur, à la condition d’avoir les droits sur ce contenu et d’attribuer ce contenu à son auteur de façon claire.
· Publication d’un dossier ou d’un parcours (temporel ou géographique) constitué de contenus que le Contributeur a publiés au préalable.
· Publication d’un dossier ou d’un parcours (temporel ou géographique) constitué à partir des contenus disponibles sur la Plate-forme Oscahr, qu’il s’agisse de contenus publiés par le Contributeur lui-même ou par d’autres Contributeurs.
· Enrichissement, modification ou correction d’un dossier ou d’un parcours publiés par un autre Contributeur.
Fonctionnalités secondaires
· Le Contributeur peut également poser des Questions de sciences auxquelles la Plate-forme Oscahr apportera une réponse par sollicitation d’acteurs de l’Université ou de partenaires collaborant au projet.
· Le Contributeur peut commenter les contenus ouverts aux commentaires.
Article 2 - Définitions
· Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui consulte le site.
· Contributeur : l’Utilisateur devient Contributeur lorsqu'il se crée un compte sur la Plate-forme Oscahr.
· Contenu Contributeur : ce sont les données publiées par le Contributeur sur la Plate-forme Oscahr.
· Identifiant et mot de passe : ce sont l'ensemble des informations nécessaires à l'identification du Contributeur sur la Plate-forme Oscahr.
L'identifiant et le mot de passe permettent au Contributeur d'accéder aux fonctionnalités collaboratives réservées aux Contributeurs du site.
Le mot de passe est généré automatiquement par la Plate-forme Oscahr lors de la création du compte et personnalisé ensuite par le Contributeur.
· Plate-forme : la Plate-forme Oscahr - Osons les sciences dans la culture, les arts et l’histoire du Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg (https://oscahr.unistra.fr)
Article 3 - Conditions de consultation, d’inscription et de publication
3.1 Conditions de consultation
La Plate-forme est consultable librement et sans inscription par ses Utilisateurs.
3.2 Conditions d'inscription
Pour accéder aux fonctionnalités collaboratives, les personnes sont invitées à s’inscrire en créant un compte personnel de Contributeur nécessitant de communiquer :
· un nom d’utilisateur
· un mot de passe
· son nom et son prénom
· sa qualité, au sens de son statut : professionnel, associatif, scolaire, particulier, …
· un établissement, une entreprise, une association, autre, à qui il est affilié
· un texte de présentation
Le mail communiqué pourra être utilisé par le Jardin des sciences pour communiquer des informations liées à la Plate-forme aux Contributeurs, qu’il s’agisse d’aspects techniques ou communicationnels (news-letter de la Plate-forme Oscahr).
- - -
Cette charte encadre l’usage de la Plate-forme et doit être acceptée pour accéder aux fonctionnalités collaboratives.
3.3 Conditions de publication
Les publications et les commentaires ne sont pas soumis à validation mais sont modérés a posteriori.
En publiant sur la Plate-forme, le Contributeur s’engage à respecter les points suivants :
· Le Contributeur publie sous son identité propre, avec la possibilité d’usage d’un nom d’utilisateur. Le nom du Contributeur reste identifié sur sa page de profil qui est accessible librement à tous les Utilisateurs.
· Les échanges se devront d'être respectueux d’autrui et constructifs afin de faire avancer les idées et les débats.
· Les propos commerciaux, publicitaires, prosélytistes ou sans rapport avec l’objet de la Plate-forme et les sujets qui y sont développés pourront être retirés par l’administrateur de la Plate-forme.
· Sont interdits de publications ou de partage, les contenus comprenant des propos insultants, agressifs, diffamatoires ou pornographiques. Il en va de même pour l’incitation à la violence, la haine raciale, le sexisme, l’homophobie et la négation des crimes contre l’humanité. Le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg se réserve le droit de retirer tous contenus mis en ligne, ne respectant pas cette charte sans avoir à s’en justifier auprès du Contributeur.
· Le Contributeur est attentif à la grammaire et à l’orthographe des publications et commentaires pour le confort de tous.
· Le Contributeur met en forme ses publications selon les recommandations accompagnant les champs à remplir afin d’optimiser la lisibilité de ses publications et leur indexation par la Plate-forme.
· Le Contributeur s’assure de disposer des droits de tous visuels ou contenus qu’il souhaite publier (autorisation de diffusion de son auteur ou de ses ayants-droits).
La Plate-forme autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers les pages d’un autre site Internet, sous réserve que l'adresse du site Internet visité soit clairement intelligible, que le site Internet s’ouvre dans une fenêtre indépendante du navigateur, que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet pouvant porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs. Sont interdits les liens renvoyant vers des contenus comprenant des propos insultants, agressifs, diffamatoires ou pornographiques. Il en va de même pour l’incitation à la violence, la haine raciale, le sexisme, l’homophobie et la négation des crimes contre l’humanité.
Article 4 Droits de propriété intellectuelle
4.1 Concernant la Plate-forme Oscahr
La Plate-forme Oscahr est la propriété du Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg.
Elle a été conçue par le Jardin des sciences de l'Université de Strasbourg, en collaboration avec la Direction du Numérique de l'Université de Strasbourg, et les prestataires suivants :
· Deuxième Labo (43 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris) - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
· Actency (45 Avenue de Colmar, 67100 Strasbourg) - Expérience utilisateur / Conception ergonomique et interactive / Direction artistique / Développement front et responsive design / Développement back-office / Architecture et expertise Drupal / Direction technique
La Plate-forme Oscahr fonctionne grâce au logiciel Drupal et est hébergée par la Direction du Numérique de l'Université de Strasbourg (14 Rue René Descartes 67084 Strasbourg CEDEX)
4.2 Concernant les publications des Contributeurs
Le Contributeur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Le Contributeur est conscient que ses contenus pourront être republiés, relayés sur les outils de communication et les réseaux sociaux du Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg ainsi que ceux de l’Université de Strasbourg.
La Plate-forme s'engage à faire figurer le nom du Contributeur à proximité de chaque utilisation de ses publications.
Les contenus seront de façon privilégiée associés par le Contributeur à une licence creative commons afin de contribuer à la dynamique d’ouverture des données dans laquelle s’inscrit la Plate-forme Oscahr.
Pour en savoir plus sur les creative commons, cliquez ici
Article 5 Responsabilités et force majeure
5.1 Responsabilités du Jardin des Sciences de l’Université de Strasbourg
Le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plate-forme Oscahr et pour offrir aux Utilisateurs et Contributeurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés.
Le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg s’efforcera de corriger les erreurs identifiées et qui seront signalées à cette adresse : oscahr@unistra.fr par la communauté de Contributeurs et d’Utilisateurs de la Plate-form
Le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. De même, il ne peut garantir la totale fiabilité des sources. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation de la Plate-forme au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site, peuvent devenir obsolètes.
Les informations fournies par Le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg sont non contractuelles.
Elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur et le Contributeur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Utilisateur et le Contributeur reconnaissent utiliser les informations et contenus de la présente Plate-forme sous leurs responsabilités exclusives.
En conséquence, Le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations de la Plate-forme.
En outre, Le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages de la Plate-forme et notamment ceux pour lesquels il existe un lien direct aux ressources constituées par les sites tiers sélectionnés.
L'accès aux services de la Plate-forme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Plate-forme.
La Plate-forme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité de la Plate-forme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
5.2 Responsabilité des Contributeurs de la Plate-forme Oscahr
Toute personne qui publie sur la Plate-forme est un Contributeur identifié par sa page de profil. Le Contributeur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur la Plate-forme et s’assure de disposer des droits de tous visuels ou contenus qu’il souhaite publier (autorisation de diffusion de son auteur ou de ses ayants-droits).
Le Contributeur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre la Plate-forme sera pris en charge par le Contributeur.
Le Contributeur s'assure de garder son mot de passe secret et assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La Plate-forme décline toute responsabilité à ce sujet.
Article 6 Droit de modération et sanctions
L’Utilisateur et le Contributeur s’engagent à respecter l’image et la réputation de la Plate-forme et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la Plate-forme.
En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, à la présente charte d’utilisation, la Plate-forme se réserve la possibilité discrétionnaire de :
· supprimer les contenus concernés et les commentaires liés, sans avoir à en tenir informé les Contributeurs.
· fermer les commentaires concernant les contenus incriminés pour une durée limitée ou définitive.
· supprimer, après avertissement, les comptes des contributeurs ne respectant par cette charte en cas de comportements interdits récurrents.
Article 7 Données personnelles
Afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités collaboratives de la Plate-forme, les utilisateurs doivent se créer un compte personnel.
Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription à la Plate-forme sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg.
Ces informations sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte personnel du Contributeur.
Elles font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à l'administration, la gestion et l'animation de la Plate-forme Oscahr et sont conservées pendant la durée d’inscription du Contributeur à la Plate-forme Oscahr.
Les données personnelles suivantes sont collectées lors de cette procédure : nom, prénom, nom d’utilisateur, mail, mot de passe, qualité, texte de présentation.
L’Université de Strasbourg s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins commerciales. Aucune donnée personnelle recueillie sur la Plate-forme ne sera cédée à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Contributeur dispose d’un droit de modification ou de suppression des données nominatives collectées le concernant.
Le Contributeur peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier via cette adresse : oscahr@unistra.fr.
Les Utilisateurs et les Contributeurs de la Plate-forme sont tenus par ailleurs de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
- - -
Le Jardin des sciences de l’Université de Strasbourg se réserve le droit de modifier tout ou partie de cette charte d’usage à tout moment et sans préavis.